Repérage amiante avant-travaux
Repérage amiante avant travaux ou démolition (RAAT), obligatoire pour tout bâtiment dont le permis est antérieur à juillet 1997.
Cadre réglementaire
- Qui est concerné
- Tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997, avant travaux ou démolition.
- Pourquoi
- L'amiante, interdit en 1997, reste présent dans de nombreux bâtiments construits avant cette date.
- En cas de présence
- Mesures de désamiantage ou de confinement, avec gestion réglementée des déchets amiantés.
- Qui réalise le repérage
- Un opérateur certifié, compétent en prévention des risques liés à l'amiante.
Un repérage avant toute intervention sur le bâti
L'amiante a été interdit en 1997 en raison de ses effets sur la santé, mais de nombreux bâtiments construits avant cette date en contiennent encore, dans des matériaux parfois insoupçonnés : flocages, calorifugeages, dalles de sol, enduits, canalisations. Avant tout projet de travaux ou de démolition, le repérage amiante avant travaux identifie les matériaux concernés sur les zones qui vont être impactées par l'intervention.
Ce repérage est distinct du dossier technique amiante qui recense les matériaux amiantés des parties communes d'un immeuble : le premier couvre les zones concernées par un chantier précis, quand le second constitue l'état des lieux permanent de l'immeuble.
Lorsque des matériaux amiantés sont identifiés, les mesures de désamiantage ou de confinement à mettre en œuvre sont précisées, ainsi que les précautions à observer pour la gestion des déchets produits par le chantier.
À lire aussiDossier technique amiante (DTA)
Déroulé de l'intervention
- 01
Analyse du projet
Définition des zones du bâtiment concernées par les travaux ou la démolition à venir.
- 02
Repérage sur site
Inspection des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans ces zones, avec prélèvements si nécessaire.
- 03
Analyse en laboratoire
Confirmation de la présence d'amiante sur les prélèvements suspects.
- 04
Rapport et préconisations
Cartographie des matériaux amiantés identifiés et mesures à observer avant l'intervention.
Ce que vous recevez
PDF
Rapport de repérage amiante avant travaux
Cartographie des matériaux amiantés identifiés dans les zones concernées par le chantier.
Préconisations avant intervention
Mesures de désamiantage, de confinement ou de gestion des déchets à observer.
Questions fréquentes
Ce repérage est-il différent du dossier technique amiante ?
Oui. Le dossier technique amiante recense l'amiante dans les parties communes d'un immeuble de façon permanente ; le repérage avant travaux porte spécifiquement sur les zones concernées par un chantier précis, même si elles n'étaient pas couvertes par le dossier technique amiante.
Le repérage est-il obligatoire même pour de petits travaux ?
Oui, dès lors que l'intervention touche des matériaux ou équipements susceptibles de contenir de l'amiante, quelle que soit l'ampleur du chantier.
Que se passe-t-il si de l'amiante est détecté ?
Le chantier doit intégrer les mesures de désamiantage ou de confinement adaptées, avec une gestion réglementée des déchets amiantés produits par l'intervention.
Qui doit faire réaliser ce repérage, le maître d'ouvrage ou l'entreprise de travaux ?
C'est au maître d'ouvrage de faire réaliser le repérage avant le démarrage du chantier. Le résultat conditionne ensuite les modalités d'intervention de l'entreprise de travaux.
Bâtiment construit avant juillet 1997, travaux ou démolition à venir ? Nous repérons l'amiante sur les zones concernées avant le démarrage du chantier.