DPE collectif
L'étiquette énergie et climat de l'immeuble entier, obligatoire pour toutes les copropriétés selon le calendrier de la loi Climat et Résilience.
Cadre réglementaire
- Qui est concerné
- Les copropriétés à usage d'habitation, selon un calendrier échelonné par la loi Climat et Résilience en fonction du nombre de lots.
- Objet du diagnostic
- Une étiquette énergie et une étiquette climat établies pour l'immeuble entier, et non lot par lot.
- Échelle de classement
- De A, la plus économe, à G, la moins économe, sur la consommation d'énergie comme sur les émissions de gaz à effet de serre.
- Valeur du document
- Depuis la refonte du 1er juillet 2021, le DPE n'est plus un document indicatif : il est opposable.
- Qui décide
- Le syndic inscrit la réalisation du diagnostic à l'ordre du jour de l'assemblée générale, qui vote sa commande.
À noterLe DPE collectif porte sur l'immeuble. Il ne se substitue pas au diagnostic établi lot par lot lors d'une vente ou d'une location.
Ce que mesure le DPE
Le diagnostic de performance énergétique a été mis en place pour agir sur trois fronts : optimiser la gestion de l'énergie, réduire la contribution des bâtiments au changement climatique et donner aux occupants une information lisible sur ce qu'ils consomment réellement.
Il aboutit à une étiquette unique, de A à G. A désigne le bâtiment le plus économe, G le plus énergivore. Deux échelles coexistent, l'énergie et le climat : un immeuble peut être correct sur l'une et médiocre sur l'autre selon son mode de chauffage, et c'est souvent cet écart qui oriente les travaux.
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a changé de nature. La version en vigueur repose sur une méthode de calcul unique et engage la responsabilité de celui qui le fait établir. Un diagnostic bâclé n'est plus sans conséquence.
- L'enveloppe du bâtiment : murs, toiture, planchers bas, menuiseries.
- Les systèmes collectifs : chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, refroidissement.
- Les consommations relevées sur les contrats d'exploitation et les factures de la copropriété.
- Les émissions de gaz à effet de serre correspondantes.
Ce que le DPE collectif change pour la copropriété
Un diagnostic établi lot par lot dit ce que consomme un appartement. Il ne dit pas pourquoi. Le DPE collectif remonte d'un cran et regarde ce qui produit la consommation : l'isolation des façades, l'état de la chaufferie, l'équilibrage des réseaux, la ventilation. C'est à cette échelle que les décisions se prennent en assemblée générale.
Il alimente ensuite les autres obligations sans être refait. Le plan pluriannuel de travaux et l'audit énergétique reprennent ses données d'entrée : un DPE collectif récent raccourcit ces études au lieu de les dupliquer.
Enfin, l'étiquette est devenue publique. Elle figure dans les annonces immobilières et se lit avant même la visite : la performance de l'immeuble entre dans la négociation, que la copropriété s'en soucie ou non.
- Une base commune, chiffrée, pour arbitrer les travaux en assemblée générale.
- Les données d'entrée du plan pluriannuel de travaux et de l'audit énergétique.
- L'identification des déperditions qui relèvent des parties communes, et non des occupants.
- Un point de référence pour mesurer le gain réel des travaux une fois engagés.
Déroulé de l'intervention
L'étude se déroule en quatre temps. Le calendrier est construit à rebours de l'assemblée générale à laquelle le diagnostic doit être présenté.
- 01
Collecte des pièces
Plans de l'immeuble, contrats d'exploitation et de maintenance, factures d'énergie des parties communes, diagnostics antérieurs et historique des travaux.
- 02
Visite technique
Examen de l'enveloppe, de la chaufferie, des réseaux et de la ventilation, complété par la visite d'un échantillon de logements représentatif des typologies de l'immeuble.
- 03
Saisie et calcul
Report des relevés dans le moteur de calcul réglementaire, contrôle de cohérence entre consommations calculées et consommations facturées.
- 04
Restitution
Rapport remis au syndic et au conseil syndical, avec présentation aux copropriétaires si la copropriété le souhaite.
Ce que vous recevez
PDF
Rapport de DPE collectif
Le document réglementaire complet : descriptif du bâti et des équipements, consommations, hypothèses de calcul et recommandations.
Annexe
Étiquettes énergie et climat
Les deux étiquettes de A à G de l'immeuble, exploitables directement dans les annonces et les documents de la copropriété.
Réunion
Synthèse pour l'assemblée générale
Une lecture en langage non technique du classement obtenu et de ce qui le détermine, pour que le vote se fasse sur des éléments compris.
Tableau
Données d'entrée pour la suite
Les relevés et hypothèses réutilisables tels quels par le plan pluriannuel de travaux et l'audit énergétique.
Questions fréquentes
Le DPE collectif remplace-t-il le DPE de chaque lot ?
Non. Les deux coexistent et n'ont pas le même objet. Le DPE collectif décrit l'immeuble et sert à la copropriété pour décider de ses travaux. Le diagnostic établi lot par lot reste requis pour un copropriétaire qui vend ou qui loue, et c'est celui-là qui figure dans son annonce.
Faut-il visiter tous les logements ?
Non. La méthode repose sur un échantillon représentatif des typologies présentes dans l'immeuble : les surfaces, les orientations, les niveaux et les configurations qui se répètent. L'essentiel du diagnostic se joue en revanche dans les locaux techniques et sur l'enveloppe, dont l'accès conditionne la durée de la visite.
Notre immeuble est récent, le diagnostic a-t-il un intérêt ?
Oui, et souvent plus qu'on ne l'imagine. Un bâtiment récent peut être bien isolé et mal réglé : équilibrage de réseau approximatif, ventilation sous-dimensionnée, programmation de chaufferie jamais revue depuis la livraison. Ce sont des écarts que le diagnostic met en évidence et qui se corrigent sans travaux lourds.
Quel lien avec le PPPT et l'audit énergétique ?
Le DPE collectif est en amont des deux. Il établit l'état énergétique de l'immeuble ; le plan pluriannuel programme les travaux sur dix ans ; l'audit énergétique chiffre des scénarios de rénovation et les gains attendus. Les mener dans cet ordre évite de payer trois fois le même relevé.
Combien de temps le diagnostic reste-t-il valable ?
La durée de validité est fixée par la réglementation et court à compter de la date de réalisation. Nous vous indiquons l'échéance exacte sur le rapport, et il est prudent de la reporter au carnet d'entretien : c'est elle qui détermine à partir de quand la copropriété doit reprogrammer l'étude.
Un DPE collectif à faire voter à la prochaine assemblée générale ? Nous calons l'étude sur votre calendrier.