Repérage plomb avant-travaux
Repérage des revêtements contenant du plomb avant intervention, pour protéger les compagnons et cadrer les modes opératoires.
Cadre réglementaire
- Qui est concerné
- Tout bâtiment, quelle que soit sa date de construction, avant travaux ou démolition.
- Pourquoi
- Le plomb, interdit dans la construction depuis 1949, a continué d'être utilisé dans les peintures jusqu'en 2003.
- Responsabilité
- Le propriétaire ou le donneur d'ordre fait réaliser le repérage par un professionnel certifié.
- Portée du rapport
- Le repérage ne comprend pas d'estimation des risques ; les mesures de prévention relèvent du donneur d'ordre.
Un repérage requis quelle que soit la date de construction
Le plomb est interdit dans la construction depuis 1949, mais les peintures qui en contenaient sont restées utilisées jusqu'en 2003. Contrairement au constat de risque d'exposition au plomb, limité aux logements construits avant 1949, le repérage avant travaux concerne donc tout bâtiment, quelle que soit sa date de construction.
L'intoxication au plomb, appelée saturnisme, peut affecter le système nerveux et digestif et présente un risque sérieux pour les professionnels exposés lors de travaux qui remettent en suspension la poussière des revêtements concernés : ponçage, découpe, démolition.
Le rapport identifie la présence et la localisation du plomb dans les revêtements et matériaux du bâtiment, sans en évaluer le niveau de risque : c'est au donneur d'ordre qu'il revient de définir, sur cette base, les mesures à mettre en œuvre pour limiter la production de poussières et organiser la gestion des déchets.
Déroulé de l'intervention
- 01
Analyse du projet
Définition des zones et revêtements concernés par les travaux ou la démolition à venir.
- 02
Repérage sur site
Contrôle des revêtements susceptibles de contenir du plomb, par mesure directe ou prélèvement.
- 03
Analyse et confirmation
Vérification en laboratoire des prélèvements suspects si nécessaire.
- 04
Rapport de repérage
Localisation des revêtements plombifères identifiés, transmise au donneur d'ordre.
Ce que vous recevez
PDF
Rapport de repérage plomb avant travaux
Localisation des revêtements contenant du plomb sur les zones concernées par le chantier.
Constat transmis au donneur d'ordre
Base pour définir les mesures de prévention et la gestion des déchets du chantier.
Questions fréquentes
Ce diagnostic concerne-t-il aussi les bâtiments récents ?
Oui. Les peintures au plomb ayant été utilisées jusqu'en 2003, le repérage avant travaux s'applique à tout bâtiment, contrairement au constat de risque d'exposition au plomb réalisé à la vente, qui ne concerne que les logements construits avant 1949.
Le rapport indique-t-il si les travaux présentent un danger ?
Non, le rapport identifie la présence et la localisation du plomb, mais n'évalue pas le niveau de risque associé aux travaux prévus. C'est au donneur d'ordre de définir les mesures de prévention adaptées à partir de ce constat.
Qui est responsable de la sécurité des compagnons sur le chantier ?
Le donneur d'ordre, sur la base du repérage transmis, doit mettre en place les mesures nécessaires pour limiter l'exposition à la poussière plombifère et organiser la gestion des déchets produits par le chantier.
Ce diagnostic remplace-t-il le constat réalisé à la vente ou à la location ?
Non, ce sont deux diagnostics distincts. Le constat de risque d'exposition au plomb porte sur l'exposition des occupants dans les logements anciens ; le repérage avant travaux porte sur la protection des professionnels intervenant sur le chantier, quel que soit l'âge du bâtiment.
Travaux ou démolition à venir, quel que soit l'âge du bâtiment ? Nous repérons les revêtements contenant du plomb avant le démarrage du chantier.