Mentions légales

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Le nom de domaine est administré par le prestataire auprès duquel il a été enregistré, selon les services souscrits.

Seven France Énergie est un bureau d'études spécialisé notamment dans les domaines listés ci-dessous.

Les informations diffusées sur ce site sont données à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, icônes, graphismes, documents téléchargeables, structure du site et contenus) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SEVEN DIAGNOSTIC est strictement interdite.

SEVEN DIAGNOSTIC met tout en oeuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des situations listées ci-dessous.

Les liens vers des sites tiers sont proposés uniquement à titre informatif. SEVEN DIAGNOSTIC n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

Dans le cadre de son activité, SEVEN DIAGNOSTIC est susceptible de collecter certaines données personnelles via les formulaires de contact, les demandes de devis, l'Espace Projet, les demandes de rappel et les inscriptions aux formations ou événements.

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, établir des devis, assurer le suivi des missions, communiquer avec les clients et partenaires, et satisfaire aux obligations légales.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse contact@seven-france-energie.fr. En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ou de publicité. Aucun consentement n'a donc à être recueilli.

Si des traceurs venaient à être utilisés, un bandeau de consentement serait mis en place au préalable. Le détail figure dans la politique de cookies.

Le site pourra proposer un espace sécurisé permettant aux clients, copropriétés et partenaires de suivre leurs dossiers, déposer ou consulter des documents, signer électroniquement certains documents, échanger avec les équipes de Seven France Énergie et suivre l'avancement des missions. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Lorsque le paiement en ligne sera disponible, les paiements seront réalisés via une plateforme sécurisée. Aucune donnée bancaire n'est conservée par SEVEN DIAGNOSTIC.

Lorsque la signature électronique est proposée, celle-ci possède la même valeur juridique qu'une signature manuscrite conformément aux dispositions du règlement européen eIDAS et de la législation française applicable.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.