Politique de confidentialité

Selon les services utilisés, nous pouvons collecter des données d'identification : nom, prénom, société, fonction, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.

S'y ajoutent les données liées au bien immobilier : adresse, nombre de logements, surface, type de bâtiment, documents techniques transmis et photographies.

Des données techniques sont enregistrées par les serveurs de l'hébergeur du seul fait de la consultation du site, notamment l'adresse IP de connexion. Le site ne dépose aucun cookie et n'effectue aucune mesure d'audience. L'Espace Projet, lorsqu'il sera ouvert, donnera lieu à la collecte d'un identifiant, d'un mot de passe sécurisé, des documents déposés, de l'historique des échanges, des signatures électroniques et des paiements éventuels.

Les données sont utilisées afin de répondre aux demandes de contact, établir des devis, organiser les visites techniques, réaliser les diagnostics, assurer le suivi des missions, gérer l'Espace Projet, envoyer les rapports, gérer les paiements, améliorer le site internet et répondre aux obligations légales.

Nous ne revendons jamais vos données.

Les traitements reposent notamment sur l'exécution d'un contrat, le consentement de l'utilisateur, l'intérêt légitime de SEVEN DIAGNOSTIC et les obligations légales.

Les données peuvent être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire. Tous les destinataires sont soumis à une obligation de confidentialité.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire. À titre indicatif, les durées suivantes s'appliquent.

SEVEN DIAGNOSTIC met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé et la divulgation.

Les accès sont strictement limités aux personnes habilitées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement.

Toute demande peut être adressée à contact@seven-france-energie.fr. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai prévu par le RGPD.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.

Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité. Aucune ressource n'est chargée depuis un serveur tiers.

Si de tels outils venaient à être utilisés, un bandeau de consentement serait mis en place et la politique de cookies mise à jour avant leur activation.

Lorsque le paiement en ligne sera disponible, celui-ci sera effectué par un prestataire spécialisé. SEVEN DIAGNOSTIC ne conserve jamais les données bancaires de ses clients.

Les signatures électroniques proposées sur le site disposent de la même valeur juridique qu'une signature manuscrite conformément au règlement européen eIDAS.

SEVEN DIAGNOSTIC se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions législatives ou techniques. La version publiée sur le site est la seule opposable.