DTG — Val-de-Marne
DTG — diagnostic technique global de copropriété dans leVal-de-Marne
Parmi les villes couvertes dans le département
Dans le Val-de-Marne, le DTG doit composer avec un risque inondation qui touche deux cours d'eau plutôt qu'un seul, des grands ensembles pris dans un projet de rénovation urbaine actif à Créteil, et d'anciens bâtiments industriels reconvertis en logements à Ivry-sur-Seine, dont la structure n'a pas été conçue pour l'habitation.
Zone inondable Seine et Marne
Zone inondable Seine et MarneUne double exposition fluviale
- La situation
- Le département est couvert par un plan de prévention du risque inondation qui traite conjointement la Seine et la Marne, approuvé en 2007 — une situation que peu de départements franciliens cumulent à cette échelle.
- L'enjeu
- Les fondations et les équipements en sous-sol des immeubles concernés doivent être examinés au regard d'une cote de référence opposable, pas seulement de l'état apparent constaté le jour de la visite.
- Notre réponse
- Consultation du règlement applicable à la parcelle et confrontation avec l'implantation réelle des locaux techniques en sous-sol.
Structure béton des grands ensembles
Structure béton des grands ensemblesLe cas du Mont-Mesly à Créteil
- La situation
- Le quartier du Mont-Mesly, construit sur une trentaine d'hectares dans les années 1960-1970, repose sur une structure béton armé aujourd'hui âgée de cinquante à soixante ans.
- L'enjeu
- Comme pour tout bâti de cette génération, le vieillissement des armatures et l'état des points singuliers — balcons, coursives — ne se voient pas toujours en surface avant qu'un désordre localisé ne le révèle.
- Notre réponse
- Examen ciblé des points singuliers de la structure, en cohérence avec les éléments déjà documentés dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur.
Copropriété en zone de rénovation urbaine
Copropriété en zone de rénovation urbaineUn diagnostic qui s'articule avec un projet plus large
- La situation
- Certains quartiers du département, dont le Mont-Mesly, font l'objet d'une zone d'aménagement concerté de rénovation urbaine active, pilotée par l'établissement public territorial compétent.
- L'enjeu
- Un DTG réalisé sans tenir compte de ce projet risque de faire double emploi avec des études déjà menées à l'échelle du quartier, ou de passer à côté d'un calendrier de financement auquel la copropriété pourrait avoir accès.
- Notre réponse
- Prise de contact avec l'établissement public territorial en amont de la mission, pour caler le diagnostic sur les données et le calendrier déjà disponibles.
Bâtiments industriels reconvertis
Bâtiments industriels reconvertisD'anciens sites industriels devenus logements
- La situation
- Le secteur d'Ivry-Port, en reconversion depuis 2020 sur d'anciens terrains industriels désindustrialisés dès les années 1970, comprend des bâtiments d'activité convertis en logements, à l'image d'une ancienne usine transformée en ateliers d'habitation.
- L'enjeu
- La structure d'un bâtiment industriel n'a pas été conçue pour un usage résidentiel : portées, charges admissibles et réseaux d'origine doivent être vérifiés au regard de leur nouvel usage, pas supposés adaptés d'office.
- Notre réponse
- Analyse structurelle qui documente explicitement l'usage d'origine du bâtiment et les adaptations réalisées lors de sa conversion.
Une copropriété du Mont-Mesly peut cumuler structure béton vieillissante et intégration à un projet de rénovation urbaine ; une copropriété d'Ivry-sur-Seine peut cumuler bâtiment reconverti et proximité de la Seine. Le rapport documente ces situations ensemble.
Cadre réglementaire
- Définition
- Article L.731-1 du Code de la construction et de l'habitation.
- Contenu et modalités
- Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016.
- Obligatoire quand
- En cas de mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans, et lorsque l'administration le demande pour un immeuble présentant des signes de dégradation.
- Présentation
- Le DTG est présenté à l'assemblée générale, conformément à l'article L.731-3 du même code.
- Lien avec le PPPT
- Article L.731-2 : le diagnostic sert de base technique au plan pluriannuel de travaux.
À noterHors de ces deux cas, le DTG n'est pas obligatoire. Il reste l'outil le plus complet pour engager une gestion patrimoniale sur dix ans plutôt que de traiter les désordres au fil des urgences.
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Questions fréquentes
Notre immeuble borde la Marne : le risque est-il vraiment différent de celui de la Seine ?
Le mécanisme est similaire, mais les deux cours d'eau sont traités par le même règlement départemental depuis 2007, avec des zones d'aléas qui leur sont propres. Le DTG vérifie la cote applicable à votre parcelle spécifiquement, qu'elle borde l'une ou l'autre.
Notre copropriété est concernée par la rénovation urbaine du Mont-Mesly : le DTG doit-il attendre la fin du projet ?
Non, il peut au contraire être un outil utile pendant le projet, pour documenter l'état de la copropriété à un instant donné et dialoguer avec l'établissement public territorial sur des bases techniques partagées plutôt que sur des estimations générales.
Notre immeuble est un ancien bâtiment industriel reconverti : comment le diagnostic tient-il compte de cet usage d'origine ?
En documentant explicitement ce qui relève de la structure d'origine — souvent conçue pour des charges différentes d'un usage résidentiel — et ce qui a été modifié lors de la conversion. C'est une donnée qui manque souvent dans les documents transmis au syndic, et que le diagnostic doit reconstituer sur place.
Faut-il un DTG spécifique si notre copropriété cumule plusieurs de ces situations ?
Non, un seul rapport documente l'ensemble des situations concernées, chacune dans son volet approprié — structure, risques, contexte administratif. C'est justement l'intérêt d'un diagnostic global plutôt que plusieurs études séparées.
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