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DTG — Essonne

DTG — diagnostic technique global de copropriété enEssonne

Parmi les villes couvertes dans le département

En Essonne, le DTG doit composer avec un sol et un bâti différents de ceux de Paris : un risque de retrait-gonflement des argiles qui expose une partie du département, une structure béton des grands ensembles qui approche aujourd'hui de la cinquantaine d'années, et des copropriétés dont la fragilité est parfois déjà suivie par les pouvoirs publics avant même que le diagnostic ne soit commandé.

Être contactéQualifié RGE Étude

Retrait-gonflement des argilesUn risque géologique suivi par le BRGM

La situation
L'Essonne fait partie des départements fortement exposés au retrait-gonflement des argiles, un phénomène de tassement différentiel des sols encadré depuis la loi ELAN de 2018 et cartographié par le BRGM.
L'enjeu
Ce risque touche d'abord les constructions sur fondations superficielles — pavillons et petits collectifs — par des fissurations liées aux mouvements du sol en période de sécheresse et de réhydratation.
Notre réponse
Consultation de la cartographie du BRGM pour la parcelle concernée, et vérification de la nature des fondations avant d'attribuer un désordre observé à une autre cause.

Structure béton des grands ensemblesUn parc construit entre 1960 et 1980

La situation
Les grands ensembles issus du développement des villes nouvelles reposent sur une structure béton armé aujourd'hui âgée de quarante à soixante ans, avec des façades et des balcons exposés depuis l'origine aux intempéries.
L'enjeu
Le vieillissement du béton armé et la corrosion progressive des armatures ne se voient pas toujours en surface avant qu'un désordre localisé — éclat de béton, fissuration en façade — ne le révèle.
Notre réponse
Examen ciblé des points singuliers — balcons, coursives, casquettes béton — plutôt qu'une inspection uniquement visuelle des façades planes.

Copropriétés sous observationUn signalement institutionnel, pas seulement administratif

La situation
En Île-de-France, un observatoire régional des copropriétés fragiles, piloté par les services de l'État, identifie en amont les copropriétés présentant des signes de difficulté de gestion ou d'entretien.
L'enjeu
Une copropriété repérée par cet observatoire peut faire l'objet d'un accompagnement renforcé avant même qu'un désordre grave ne déclenche une procédure administrative classique.
Notre réponse
Prise en compte de ce statut, quand il existe, dans le cadrage de la mission et dans les interlocuteurs associés à la restitution du rapport.

Copropriétés horizontalesLe cas particulier du pavillonnaire organisé en copropriété

La situation
Une partie du département est structurée en copropriétés horizontales — lotissements pavillonnaires avec voirie, réseaux et espaces verts communs — dont le périmètre diffère fondamentalement d'un immeuble collectif vertical.
L'enjeu
Le diagnostic doit alors couvrir des éléments qui n'existent pas dans un DTG classique : chaussées privées, réseaux enterrés communs, clôtures et espaces verts partagés.
Notre réponse
Adaptation du périmètre du diagnostic à la réalité de la copropriété horizontale, plutôt qu'une grille pensée pour un immeuble vertical appliquée telle quelle.

Ces situations ne sont pas rares en cumul : un grand ensemble des années 1970 peut être à la fois concerné par le retrait-gonflement des argiles sur ses parties les plus anciennes et suivi par l'observatoire des copropriétés fragiles. Le rapport les documente ensemble.

Cadre réglementaire

Définition
Article L.731-1 du Code de la construction et de l'habitation.
Contenu et modalités
Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016.
Obligatoire quand
En cas de mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans, et lorsque l'administration le demande pour un immeuble présentant des signes de dégradation.
Présentation
Le DTG est présenté à l'assemblée générale, conformément à l'article L.731-3 du même code.
Lien avec le PPPT
Article L.731-2 : le diagnostic sert de base technique au plan pluriannuel de travaux.

À noterHors de ces deux cas, le DTG n'est pas obligatoire. Il reste l'outil le plus complet pour engager une gestion patrimoniale sur dix ans plutôt que de traiter les désordres au fil des urgences.

Questions fréquentes

Notre copropriété est sur un sol argileux : le DTG suffit-il à couvrir ce risque ?

Le DTG documente le risque et son incidence probable sur la structure existante, à partir de la cartographie du BRGM et de l'observation des désordres. Il ne remplace pas une étude géotechnique spécifique si un désordre structurel avéré nécessite un diagnostic plus poussé, mais il permet de savoir si cette étude complémentaire est justifiée.

Comment savoir si notre copropriété est suivie par l'observatoire des copropriétés fragiles ?

Ce suivi n'est pas systématiquement communiqué à la copropriété elle-même ; nous pouvons vérifier ce point auprès des services compétents pendant la phase de collecte des pièces, en particulier si des difficultés de recouvrement de charges ou d'entretien sont déjà connues du syndic.

Notre grand ensemble a déjà fait l'objet d'un ravalement : la structure béton reste-t-elle à vérifier ?

Oui. Un ravalement traite l'aspect et l'étanchéité de la façade, pas nécessairement l'état des armatures en profondeur. Le DTG s'intéresse spécifiquement aux points singuliers — balcons, coursives — où la corrosion progresse indépendamment d'un ravalement esthétique récent.

Notre copropriété est un lotissement pavillonnaire : le DTG a-t-il un sens sur ce type de bien ?

Oui, avec un périmètre adapté : voirie privée, réseaux enterrés communs, clôtures et espaces verts partagés remplacent alors la structure d'un immeuble collectif comme objet principal du diagnostic. La logique de programmation à dix ans reste la même.

Un immeuble ou un lotissement à évaluer en Essonne ? Décrivez-le, nous revenons vers vous sous 24 heures ouvrées.