DTG — Paris
DTG — diagnostic technique global de copropriété àParis
Les vingt arrondissements, intra-muros
Le DTG à Paris ne se limite pas à l'état apparent du bâti : il doit composer avec ce qui ne se voit pas — un sous-sol parfois travaillé par d'anciennes carrières, une mitoyenneté fréquente entre immeubles anciens, et un déclencheur légal, la mise en copropriété, particulièrement courant dans le tissu parisien divisé au fil du temps.
Sous-sol et anciennes carrières
Sous-sol et anciennes carrièresUn risque géologique propre à une partie de Paris
- La situation
- Une partie du sous-sol parisien — 5e, 6e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements pour les carrières de calcaire, le nord-est pour les carrières de gypse — a été exploitée en carrières souterraines, aujourd'hui suivies par l'Inspection générale des carrières.
- L'enjeu
- Un immeuble situé en zone de carrières n'est pas nécessairement fragile — les constructions postérieures à 1881 y sont consolidées — mais le diagnostic doit vérifier cette donnée plutôt que la découvrir après coup, notamment lors d'une mise en copropriété.
- Notre réponse
- Consultation de l'atlas des carrières et, si la parcelle est concernée, prise en compte de cette donnée dans l'analyse structurelle et dans les préconisations de travaux.
Mise en copropriété
Mise en copropriétéLe déclencheur légal le plus fréquent à Paris
- La situation
- Hôtels particuliers, immeubles de rapport ou anciens immeubles à usage unique divisés en lots : la conversion d'un immeuble de plus de dix ans en copropriété rend le DTG obligatoire, une situation fréquente dans le tissu ancien parisien.
- L'enjeu
- Le diagnostic doit alors couvrir un bâtiment dont la structure et les réseaux n'ont pas été conçus pour un usage divisé — cloisonnements a posteriori, réseaux communs redéfinis, colonnes montantes créées après coup.
- Notre réponse
- Relevé qui distingue ce qui relève de la structure d'origine de ce qui a été modifié lors de la division, pour fonder le futur règlement de copropriété sur un état réel plutôt que supposé.
Structure ancienne et mitoyenneté
Structure ancienne et mitoyennetéPlanchers bois et murs porteurs partagés
- La situation
- Le bâti antérieur à 1900 repose souvent sur des planchers bois et des murs porteurs mitoyens avec l'immeuble voisin — une configuration qui complique l'analyse structurelle par rapport à un immeuble isolé en structure béton.
- L'enjeu
- Un désordre sur un mur mitoyen engage deux copropriétés à la fois, et un plancher bois affaibli n'est pas toujours visible depuis les parties communes : le diagnostic doit distinguer ce qui relève de l'immeuble et ce qui relève de la mitoyenneté.
- Notre réponse
- Analyse structurelle qui documente explicitement les éléments mitoyens et leur état, pour clarifier les responsabilités avant qu'un désordre ne les rende litigieuses.
Signalement de l'administration
Signalement de l'administrationL'autre cas où le DTG devient obligatoire
- La situation
- Un immeuble présentant des signes de dégradation peut faire l'objet d'une demande de DTG par l'administration, indépendamment de toute mise en copropriété — une procédure plus fréquente sur le bâti ancien non entretenu.
- L'enjeu
- Le diagnostic sert alors de pièce de réponse à l'administration autant que d'outil de pilotage pour la copropriété : son contenu et ses délais ne sont plus seulement une décision interne du syndic.
- Notre réponse
- Rédaction du rapport en tenant compte du cadre de la demande administrative, avec les constats et la hiérarchisation attendus par la procédure.
Ces situations se combinent souvent : un immeuble ancien mis en copropriété en zone de carrières cumule plusieurs déclencheurs à la fois. Le diagnostic les traite ensemble, dans un seul rapport.
Cadre réglementaire
- Définition
- Article L.731-1 du Code de la construction et de l'habitation.
- Contenu et modalités
- Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016.
- Obligatoire quand
- En cas de mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans, et lorsque l'administration le demande pour un immeuble présentant des signes de dégradation.
- Présentation
- Le DTG est présenté à l'assemblée générale, conformément à l'article L.731-3 du même code.
- Lien avec le PPPT
- Article L.731-2 : le diagnostic sert de base technique au plan pluriannuel de travaux.
À noterHors de ces deux cas, le DTG n'est pas obligatoire. Il reste l'outil le plus complet pour engager une gestion patrimoniale sur dix ans plutôt que de traiter les désordres au fil des urgences.
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En savoir plus
Questions fréquentes
Notre immeuble est situé dans une zone d'anciennes carrières : le DTG doit-il le mentionner ?
Oui, systématiquement quand la parcelle est concernée. Nous consultons l'atlas des carrières tenu par l'Inspection générale des carrières et intégrons cette donnée au diagnostic, même quand elle ne se traduit par aucun désordre visible — c'est une information que l'assemblée générale et les futurs acquéreurs doivent pouvoir consulter.
Nous divisons un hôtel particulier en plusieurs lots : le DTG doit-il attendre que la division soit actée ?
Non, il est même préférable de le réaliser avant, pendant la préparation du règlement de copropriété. Le diagnostic documente alors l'état réel de la structure, des réseaux et des cloisonnements existants, ce qui évite d'écrire un règlement sur une répartition théorique des charges qui ne correspond pas au bâti.
Un mur porteur est mitoyen avec l'immeuble voisin : qui prend en charge le diagnostic de cette partie ?
Le DTG de votre copropriété documente l'état du mur mitoyen tel qu'il est visible depuis chez vous, mais n'engage pas l'immeuble voisin. En cas de désordre partagé, ce constat sert de point de départ à une discussion entre les deux copropriétés plutôt que d'un diagnostic exhaustif à leur place.
L'administration nous a demandé un DTG suite à un signalement : le contenu diffère-t-il d'un DTG volontaire ?
Le contenu technique reste le même, mais le rapport doit répondre précisément aux points soulevés par le signalement et respecter le délai fixé par l'administration. Nous calons la mission sur cette échéance en priorité, avant même la date d'une éventuelle assemblée générale.
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